Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Stellar Gate, éditée par Hyperion Stellar Technologies, SAS au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 943 403 188, dont le siège social est situé au 11 boulevard de la Saussaye, 92200 Neuilly-sur-Seine, France.

Stellar Gate est une plateforme SaaS de veille stratégique et de mise en relation dédiée à l'écosystème du spatial européen. Elle agrège des appels d'offres publics, propose un annuaire professionnel (Stellar Club), un fil d'actualités sectorielles et des outils de personnalisation de la veille.

L'utilisation de Stellar Gate est réservée aux personnes morales et aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Tout accès ou utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :

• Plateforme / Service : le site web et l'application SaaS Stellar Gate, ainsi que l'ensemble des fonctionnalités proposées.
• Éditeur : Hyperion Stellar Technologies, société éditrice de Stellar Gate.
• Utilisateur : toute personne morale ou physique professionnelle disposant d'un compte d'accès à la Plateforme.
• Compte : l'espace personnel et/ou professionnel créé par l'Utilisateur sur la Plateforme.
• Contenu : les appels d'offres, fiches entreprise, actualités, commentaires et toute information publiée sur la Plateforme.
• Abonnement : la formule d'accès payant ou d'essai donnant droit aux fonctionnalités avancées de la Plateforme.

L'accès à certaines fonctionnalités de Stellar Gate nécessite la création d'un compte professionnel. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les mettre à jour régulièrement.

• le compte est strictement personnel à l'entreprise ou à l'entité inscrite ;
• l'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte ;
• l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas d'informations erronées, d'utilisation frauduleuse ou de non-respect des présentes CGU ;
• les comptes créés dans le cadre d'un essai gratuit peuvent être soumis à des limitations de fonctionnalités et de volume.

L'Éditeur s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, à la mise à jour ou à des cas de force majeure.

Stellar Gate propose différentes formules d'abonnement adaptées aux besoins des professionnels du spatial. Les caractéristiques et tarifs des offres sont décrits sur la page « Nos tarifs » et peuvent évoluer sur notification préalable.

• les abonnements sont conclus pour une durée mensuelle ou annuelle, selon la formule choisie ;
• le paiement s'effectue uniquement par virement bancaire, sur la base d'une facture émise par l'Éditeur ;
• aucun paiement en ligne par carte bancaire n'est proposé sur la Plateforme ;
• l'abonnement se renouvelle tacitement à échéance, sauf résiliation adressée par e-mail au moins quinze (15) jours avant la date d'échéance ;
• l'Utilisateur peut à tout moment demander la résiliation ou la modification de son abonnement en contactant l'Éditeur.

Une période d'essai gratuit de 14 jours peut être proposée aux nouveaux Utilisateurs, sans engagement ni paiement. À l'issue de cette période, l'accès aux fonctionnalités payantes nécessite la souscription d'un abonnement.

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle et aux lois et règlements en vigueur. Il est notamment interdit de :

• utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• publier des appels d'offres, fiches entreprise ou tout Contenu mensonger, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• extraire, copier ou réutiliser de manière systématique et massive les données de la Plateforme en dehors des fonctionnalités prévues (scraping, robots, etc.) ;
• tenter de perturber le fonctionnement normal du Service, d'accéder à des comptes tiers ou de contourner les mesures de sécurité ;
• utiliser les coordonnées ou profils du Stellar Club à des fins de démarchage non sollicité ou de spam.

En cas de manquement, l'Éditeur se réserve le droit de supprimer le Contenu concerné, de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l'Utilisateur, et de prendre toute mesure judiciaire ou administrative appropriée.

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (logiciels, design, textes, graphismes, logos, bases de données, algorithmes de synthèse, etc.) est la propriété exclusive d'Hyperion Stellar Technologies ou de ses partenaires, et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'usage privé, non exclusif et non transférable du Service, dans le cadre de son abonnement. Toute reproduction, modification, rétro-ingénierie ou exploitation commerciale des éléments de la Plateforme sans autorisation écrite est interdite.

Les données publiques agrégées (appels d'offres, actualités) restent la propriété de leurs sources officielles. Stellar Gate les met en forme et les enrichit sans revendiquer de droits sur les informations originales.

La responsabilité d'Hyperion Stellar Technologies est limitée aux obligations moyennes applicables à un service de plateforme SaaS. En particulier :

• l'Éditeur ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou la mise à jour en temps réel des appels d'offres et actualités provenant de sources tierces ;
• l'Utilisateur est invité à vérifier toute information auprès de la source officielle avant de prendre une décision commerciale ou contractuelle ;
• l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations disponibles sur la Plateforme ;
• l'Éditeur n'est pas responsable des contenus publiés par les Utilisateurs dans le Stellar Club, sous réserve de son obligation de modération sur signalement ;
• la responsabilité d'Hyperion Stellar Technologies, en cas de dommages prouvés, est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de faute lourde, de dol ou de dommages corporels causés par l'Éditeur.

La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans notre Politique de confidentialité. L'Utilisateur est invité à la consulter pour connaître ses droits et les modalités de gestion de ses données.

Hyperion Stellar Technologies se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour refléter l'évolution de la Plateforme, de la législation ou de ses pratiques commerciales. Les modifications substantielles seront notifiées aux Utilisateurs par e-mail ou via la Plateforme.

L'utilisation continue de la Plateforme après la date d'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'Utilisateur peut résilier son compte conformément aux présentes conditions.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai de soixante (60) jours à compter de la survenance du différend, celui-ci sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris, sous réserve d'une attribution de compétence particulière.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la Plateforme, les Utilisateurs peuvent contacter Hyperion Stellar Technologies à l'adresse suivante :

contact@stellargate.eu